Vie privée

PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

 CABINET COMMEREUC

Représenté par Monsieur Jean-Marc COMMEREUC

R.C.S PARIS 433 522 554

S.A.S au capital de 106 200,00 €
Siège social : 99 Rue Lemercier, 75017 Paris

Conformément à la réglementation relative à l'intermédiation en assurance, nous vous informons que :

- Notre numéro ORIAS est le 07008294 (site web www.orias.fr)

 

FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT 

 

En pratique, vos données sont utilisées pour des finalités classiques d’assurance et de services au titre de :

- la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat et de vos garanties,

- aux  opérations relatives à la gestion de notre relation commerciale,

- la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation, à destination de l’assuré sauf en cas d’opposition de ce dernier,

- la gestion des avis des prospects et assurés sur les produits et services proposés par notre organisme,

- la gestion des réclamations et contentieux,

- l’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré,

- la lutte contre la fraude et le blanchiment, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,

- l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.

 

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les destinataires de vos données personnelles dans la limite de leurs attributions respectives et suivants les finalités :  nos collaborateurs, nos compagnies d’assurances partenaires, toutes autres personnes appelées à en connaître en qualité d’apporteurs d’affaires ou d’intervenants dans la gestion d’un sinistre, tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance ainsi que nos partenaires et sous-traitants intervenants dans le cadre de la prospection commerciale et de la gestion de votre contrat.

 

CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous conservons vos informations personnelles tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

 

OFFRE COMMERCIALE / PROSPECTION

 

Le ciblage des offres commerciales peut être automatisé et basé sur des profils de clients ou de prospects.

Pour plus de détail, reportez-vous aux documents contractuels, notamment les dispositions/conditions générales ou notices d’information et les sites de nos compagnies d’assurances partenaires .

Sauf opposition de votre part, les données recueillies pourront être utilisées par votre courtier dans un but de prospection commerciale pour les produits qu’il distribue. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin en adressant votre demande à Cabinet COMMEREUC - 99 rue Lemercier - 75017 PARIS

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 Nous ne faisons pas de démarchage téléphonique

CONFIDENTIALITE / SECURITE DES DONNEES

 

Des mesures de sécurité physiques et organisationnelles sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

 

FONCTIONNALITE DU SITE

 

          -Devis, souscription en ligne 

Ce site vous permet d’obtenir des devis et de souscrire  en ligne de façon sécurisée.

Les données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion des contrats d’assurance. Ces données sont traitées dans le respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé.

 

DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE PORTABILITE, D’EFFACEMENT ET D’OPPOSITION 

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation.

Vous pouvez aussi prendre contact avec le responsable des données personnelles pout toute information ou contestation (loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Cabinet COMMEREUC - 99 rue Lemercier - 75017 PARIS

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.

Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes ainsi que nos compagnies d’assurances partenaires est au cœur de la politique de maîtrise des risques de nos compagnies et de la lutte anti-fraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.

 

COOKIES

 

Les cookies sont de simples fichiers textes envoyés à votre navigateur via notre site commereuc.fr. Ils ne mettent pas en péril votre vie privée ni votre sécurité et ne peuvent transporter aucun virus.

Ces cookies sont nécessaires à notre Cabinet afin d’accéder aux informations relatives à la navigation des internautes et contribuent à une meilleure qualité de service. A aucun moment l’utilisation de cookies ne vous est imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation.